
Mentions légales
www.domeo.fr
Ce site est édité par Doméo SA, dont le siège social est sis 20 rue Edouard Rochet 69372 Lyon cedex 08. S.A. au capital de 40 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 438 424 384.
Téléphone : 04 72 13 84 00
Adresse email : webmester@domeo.fr
Directeur de la publication : Frédéric Obala en sa qualité de Directeur Général
Ce site est hébergé par la Société Novius, dont le siège social est 55 avenue de Galline 69100 Villeurbanne.
Création graphique : Lucas & Lucas.
Les services
Les Contrats d'Assistance et d'Assurance sont des services conçus et distribués par Doméo SA - Société de courtage en assurance, N° ORIAS 07 023 309 (www.orias.fr) .
Les prestations sont assurées par AmTrust International Underwriters Limited, 40 Westland row, Dublin 2, Ireland - N° Agrément 169384, compagnie d'assurance agréée par le Comité des Entreprises d'Assurances pour exercer en France en libre prestation de services.
En cas de réclamation vous pouvez contacter l'ACAM, 61 rue Taitbout - 75009 PARIS.
Vous pouvez, sur demande, obtenir, par courrier ou courriel, le nom des sociétés d'assurance avec lesquelles DOMEO travaille (article L.520.1-II-b du Code des assurances).
Les Contrats d'Assistance et d'Assurance sont soumis à la loi française.
Données personnelles
Les données collectées sur notre site sont destinées à Doméo, elles sont strictement confidentielles et conservées à des fins de gestion de nos relations commerciales, de prospection et de statistiques et ont fait l'objet de déclaration auprès de la CNIL.
Le présent site a été déclaré auprès de la CNIL en date du 30 août 2001 sous la référence 765412.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, auprès de webmester@domeo.fr.
En consultant ce Site vous acceptez d'en respecter les conditions d'utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.
A) Objet du Site :
Le présent Site diffuse des informations contractuelles et non contractuelles sur Doméo et les Contrats d'assistance et d'assurance conçus et distribués par Doméo.
Dans la mesure où la mise à jour du présent Site est réalisée en tenant compte de l'ensemble des activités de la société, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annoncées ne soient plus valables au moment de leur diffusion ou qu'elles soient tout simplement dépassées. Doméo ne peut pas garantir, bien qu'elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent Site.
B) Respect des droits de propriété intellectuelle :
L'ensemble du contenu de ce Site (architecture, textes, photos, illustrations et logiciel ...) est la propriété de Doméo ou de ses prestataires techniques.
Nous attirons l'attention des visiteurs sur le fait que des photos, ou des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle.
Les marques et logos utilisés sur ce Site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon.
Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
C) Les liens :
Ce site peut fournir des liens vers d'autres sites. Ces sites sont indépendants du Site Doméo.
Doméo n'édite pas et ne contrôle pas les sources et les contenus de ces sites ou de leurs liens avec d'autres sites.
Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion au contenu de ces sites.
Doméo ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites.
D) Responsabilité :
Doméo, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion au présent Site.
Doméo se réserve la possibilité de modification, suspension ou même d'interruption de la diffusion de tout ou partie de ce site et en particulier des liens vers d'autres sites et/ou les échanges entre visiteurs qui seraient diffusés.
Les visiteurs s'engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière. Dans l'esprit du respect de tous, Doméo poursuivra les visiteurs indélicats en justice.
E) Collecte d'Informations Statistiques de Navigation :
Doméo attire votre attention sur le fait que certaines informations peuvent être enregistrées par nos serveurs (navigateur utilisé, adresse IP, ...).
F) Collecte et utilisation des données personnelles :
Doméo n'exige à aucun moment la communication par tout utilisateur de données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, profession...). Toutefois, notamment pour obtenir certaines informations ou recevoir des documents, vous pourrez être amenés à vous inscrire en fournissant certaines données personnelles.
Doméo vous informe que les données personnelles que vous pourriez lui communiquer en ligne sont destinées au seul usage de Doméo qui est responsable de leur traitement et de leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l'exclusion des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion.
Doméo s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles.
Doméo porte à votre attention le fait que sa base de données susceptible de comporter ces données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Par ailleurs, Doméo vous rappelle que conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de ces données personnelles. Vous exercez ce droit à tout moment en adressant un courrier à l'adresse suivante :
Doméo
Service Relation Clientèle
20 rue Edouard Rochet
69372 Lyon cedex 08
A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées sur le site, les conditions juridiques de collecte et/ou de modification des données collectées seront expressément rappelées.
G) Conditions additionnelles et/ou complémentaires :
Le présent site peut contenir ou renvoyer vers d'autres conditions additionnelles ou complémentaires que les visiteurs doivent respecter; en cas de conflit ce seront les présentes conditions qui devront être appliquées ; elles seront interprétées en droit français et par les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de LYON, France, à qui une compétence exclusive est attribuée. Toute utilisation du site est expressément considérée comme faite à partir du territoire français. Doméo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation.














